université de Dijon

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues

1°

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

présidentes de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg